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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur

Jean-Luke-Junior Delhaise — Altris
24, rue Corvisart — 08600 Givet — France
Téléphone : 06 47 77 82 43
Email : contact@altrisconseil.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site altrisconseil.fr ainsi que de l'application mobile Mon Espace Com (bundle ID : fr.altrisconseil.client), édités par Altris.

L'utilisation du site ou de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès aux services

Site altrisconseil.fr : librement accessible à tout visiteur.

Application Mon Espace Com : réservée exclusivement aux clients Altris titulaires d'un contrat de prestation de services en cours. L'accès est conditionné à la possession d'identifiants fournis par Altris lors de l'onboarding.

4. Fonctionnalités de l'application

L'application Mon Espace Com permet à ses utilisateurs de :

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

6. Disponibilité du service

Altris s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de l'application 24h/24 et 7j/7. Cependant, Altris ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir, si possible avec préavis.

Altris ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site altrisconseil.fr et de l'application Mon Espace Com — design, textes, logos, icônes, code source — sont la propriété exclusive d'Altris ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable d'Altris est strictement interdite.

Les contenus produits par Altris pour le compte d'un client (publications, visuels, rapports) restent la propriété d'Altris jusqu'au règlement intégral de la prestation correspondante.

8. Responsabilité

Altris met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, Altris ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour :

9. Résiliation et suspension de l'accès

L'accès à l'application Mon Espace Com est automatiquement suspendu à l'expiration ou à la résiliation du contrat de prestation de services.

Altris se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis l'application : Profil → Mes données → Supprimer mon compte. La demande est traitée sous 30 jours.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site et depuis l'application.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Charleville-Mézières (08) sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.

12. Modifications des CGU

Altris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@altrisconseil.fr

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